Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-09-24

L'essentiel

Nous collectons deux types d'informations : vos coordonnées, quand vous demandez à être rappelé, et des données de santé, uniquement à partir du bilan et uniquement avec votre consentement écrit. Les données de santé sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS. Elles ne sont jamais vendues, jamais transmises à un partenaire commercial, et aucune décision vous concernant n'est prise automatiquement : un professionnel valide tout. Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la correction ou l'effacement de vos données en écrivant à dpo@capvitality.fr.

Document type à faire valider. Les éléments signalés doivent être complétés (identité du DPO, hébergeur HDS, sous-traitants) et l'ensemble relu par un conseil juridique avant la mise en ligne. Un registre des traitements doit être tenu en parallèle.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est CapVitality SAS, 21 avenue Jean Moulin, 93100 Montreuil.

Délégué à la protection des données (ou référent RGPD) : dpo@capvitality.fr — [nom et adresse postale à compléter].

2. Quelles données nous traitons

a. Données que vous nous donnez directement

Formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, code postal, adresse e-mail si vous la renseignez, moment de rappel souhaité, message libre.
Formulaire partenaires : structure, fonction, coordonnées professionnelles, description du projet.

b. Données de santé (catégorie particulière)

Recueillies uniquement dans le cadre du bilan et de l'accompagnement : réponses au repérage des six fonctions (mobilité, nutrition, vision, audition, mémoire, moral), mesures fonctionnelles simples, antécédents utiles à la sécurité des séances, traitements en cours que vous choisissez de nous indiquer, objectifs et ressenti au fil du suivi.

Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont recueillies qu'après votre consentement explicite, recueilli par écrit ou sur support durable, distinct de l'acceptation des conditions générales, et révocable à tout moment.

Le formulaire de contact du site ne doit pas être utilisé pour transmettre des informations médicales. Nous vous le rappelons sur le formulaire lui-même.

c. Données techniques

Journaux du serveur (adresse IP, date, page demandée), conservés pour la sécurité et l'exploitation technique.
Préférences d'affichage que vous choisissez (taille du texte, thème), stockées dans votre navigateur et jamais transmises à nos serveurs.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale

Finalités, bases légales et durées de conservation.
Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à votre demande de rappel	Votre consentement (art. 6.1.a)	12 mois après le dernier contact, si la demande n'aboutit pas
Réaliser le bilan et construire votre programme	Consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a) et exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de l'accompagnement, puis archivage 5 ans
Assurer le suivi et la sécurité des séances	Exécution du contrat	Durée de l'accompagnement, puis archivage 5 ans
Simulateur de programme : vous rappeler et établir un programme indicatif	Consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a) ; consentement pour le rappel (art. 6.1.a)	12 mois sans suite commerciale, puis suppression
Facturation et obligations comptables	Obligation légale	10 ans
Améliorer nos services (statistiques internes)	Intérêt légitime, sur données agrégées et anonymisées	Sans limite, les données étant anonymes
Sécurité du site (journaux techniques)	Intérêt légitime	6 mois

Nous ne faisons pas de prospection commerciale à partir des données de santé. Jamais, sous aucune forme.

Le simulateur de programme

Le simulateur vous pose des questions, dont certaines portent sur votre santé. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, donné par une case distincte et non pré-cochée ; l'accord pour être rappelé·e est une seconde case, facultative. Chaque consentement est enregistré avec sa date et la version du texte accepté.

Vos prénom, nom et téléphone sont enregistrés dès la première étape, pour qu'un conseiller vitalité puisse vous recontacter, même si vous ne terminez pas.
Vos réponses et votre programme indicatif sont chiffrés et hébergés chez un hébergeur certifié données de santé (HDS).
Le programme est établi par des règles écrites par nos professionnels de santé, sans décision automatisée produisant des effets juridiques : il est toujours revu par un conseiller vitalité.
Les notifications envoyées à nos conseillers ne contiennent aucune donnée de santé.
Vous pouvez supprimer vos réponses et vos coordonnées à tout moment, depuis le simulateur lui-même ou en nous écrivant.

4. Qui a accès à vos données

Votre conseiller vitalité, qui vous suit ;
les intervenants qui vous accompagnent (coach en activité physique adaptée, diététicien), limités aux informations nécessaires à leur intervention ;
le référent médical de CapVitality, en cas de question de sécurité ;
votre médecin traitant, uniquement si vous nous le demandez ;
l'aidant que vous désignez, uniquement dans les limites que vous fixez, et après votre accord ;
nos sous-traitants techniques : [hébergeur HDS, outil de gestion de la relation client, solution d'envoi d'e-mails, prestataire de paiement — à compléter], liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Les partenaires (clubs, mutuelles, collectivités) ne reçoivent que des indicateurs agrégés et anonymisés — jamais de donnée individuelle.

5. Où sont stockées vos données

Les données de santé sont hébergées en France, chez un prestataire certifié « hébergeur de données de santé » (HDS) au sens de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique : [nom de l'hébergeur à compléter].

Les autres données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD et cette page serait mise à jour.

6. Le rôle de l'intelligence artificielle

Nous utilisons un outil algorithmique pour proposer une première trame de programme à partir des résultats de votre bilan. Ce point mérite d'être précis :

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon automatisée, au sens de l'article 22 du RGPD. Un professionnel identifié relit, corrige et valide systématiquement avant toute remise.
Les données utilisées sont vos données de bilan, dans le seul but de construire votre accompagnement.
Vos données ne servent pas à entraîner un modèle commercialisé ou mis à disposition de tiers.
Vous pouvez demander à comprendre la logique suivie, et demander qu'un programme soit entièrement construit sans appui de l'outil.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
Rectification — corriger une information inexacte ;
Effacement — demander la suppression de vos données ;
Limitation — geler l'utilisation de vos données ;
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable ;
Retrait du consentement — à tout moment, sans avoir à vous justifier, et sans remettre en cause ce qui a été fait avant ;
Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer : par e-mail à dpo@capvitality.fr, par courrier à l'adresse du siège, ou en demandant simplement à votre conseiller vitalité. Nous répondons sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Comment nous protégeons vos données

Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données de santé au repos ;
accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, avec traçabilité ;
authentification renforcée pour les comptes internes ;
sensibilisation et engagement de confidentialité de tous les intervenants ;
sauvegardes régulières et procédure de notification en cas de violation de données, conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune requête n'est adressée à un service extérieur lors de votre visite.

Sont utilisés uniquement :

Des préférences d'affichage (taille du texte, thème clair ou sombre), enregistrées dans votre navigateur à votre demande. Elles ne sont pas transmises et ne nécessitent pas de consentement.
Un cookie de session du simulateur, limité aux pages du simulateur, qui vous permet de reprendre là où vous en étiez pendant 24 heures. Il est strictement nécessaire au service que vous demandez et ne nécessite donc pas de consentement.
Une mesure d'audience, si elle est activée : elle ne l'est qu'après votre accord explicite, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment en utilisant le bouton ci-dessous.

Modifier mes choix en matière de cookies

10. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel concernant les données de santé, les personnes accompagnées en sont informées individuellement.