Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 2026-09-24

Partie 1 — Conditions générales d'utilisation du site

1.1 Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site capvitality.com, édité par CapVitality SAS. Toute utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.

1.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. CapVitality s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou de cas de force majeure.

1.3 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques, et à ne pas extraire massivement son contenu. La citation d'extraits est autorisée avec indication de la source et lien vers la page d'origine.

1.4 Contenus de santé

Les contenus publiés, notamment dans la rubrique Ressources, ont une visée d'information générale. Ils ne constituent ni un avis médical personnalisé, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas une consultation.

Partie 2 — Conditions générales de vente

2.1 Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations d'accompagnement vendues par CapVitality SAS à des personnes physiques n'agissant pas à titre professionnel (ci-après « le Client »). Elles sont communiquées avant toute souscription et acceptées expressément par le Client.

2.2 Prestations proposées

CapVitality propose des prestations d'accompagnement au bien-vieillir comprenant, selon la formule choisie : un repérage des fragilités (test ICOPE) et des bilans complets, un programme personnalisé sur trois piliers (activité physique adaptée, nutrition, santé mentale), complété le cas échéant par la kinésithérapie et la pratique corps-esprit, des séances encadrées par des professionnels qualifiés, et un suivi par un conseiller vitalité.

Le programme indicatif affiché par le simulateur du site n'a aucune valeur contractuelle ni médicale : seul le programme validé par le conseiller vitalité engage CapVitality.

Ces prestations ne constituent pas des actes de santé. CapVitality n'établit aucun diagnostic, ne délivre aucune prescription et ne se substitue pas au médecin traitant ni à aucun professionnel de santé.

Le test ICOPE et le premier rendez-vous (formule « Découverte ») sont proposés à titre gratuit, sans contrepartie ni obligation d'achat.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs : formule Essentiel à 79 € par mois (1 séance par semaine), formule Vitalité+ à 119 € par mois (2 séances par semaine), formule Premium à 144 € par mois (3 séances par semaine). La Salle CapVitality est incluse dans ces formules.

La Formule Libre coûte 14,90 € par mois ou 149 € par an (Libre Duo, deux comptes : 22,90 € par mois), après un essai gratuit de 14 jours. Elle comprend les bilans de départ dans l'application, un programme généré automatiquement et l'accès à la Salle, sans conseiller vitalité ni séance avec un coach. Programme généré automatiquement, non validé par un professionnel de santé. Pour un programme validé et suivi, choisissez une formule accompagnée.

Les séances de coaching comprises dans les formules se déroulent en petit groupe de 6 personnes au maximum. Les prestations suivantes se facturent à l'unité : séance de coaching individuelle (28 €), séance avec un diététicien nutritionniste (35 €), séance avec un psychologue (40 €), bilan et séances de kinésithérapie (sur devis), pratique corps-esprit en groupe (sur devis). Les séances avec un diététicien sont comprises dans la formule Premium, sur orientation du conseiller vitalité. Les prestations affichées « sur devis » font l'objet d'un devis accepté avant toute réalisation.

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de souscription. Il est garanti pendant douze mois à compter de la première facture. Toute évolution ultérieure est notifiée au Client au moins deux mois à l'avance ; le Client peut alors résilier sans frais.

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour du domicile du Client. Au-delà, tout supplément est communiqué et accepté avant la souscription.

2.4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement, à terme échu ou à échoir selon la formule, par [prélèvement SEPA / carte bancaire / chèque — à compléter]. Le prestataire de paiement utilisé est [à compléter].

En cas de défaut de paiement, CapVitality adresse une relance. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, les prestations peuvent être suspendues.

2.5 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance ou hors établissement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande non équivoque à conseil@cabinetc2a.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Un formulaire type de rétractation est joint au contrat.

Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de la rétractation.

2.6 Durée et résiliation

Les formules sont souscrites sans engagement de durée, par périodes mensuelles reconduites tacitement.

Le Client peut résilier à tout moment, par téléphone, par e-mail ou par courrier, sans préavis ni justificatif. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

Une suspension gratuite de l'accompagnement, pour une durée maximale de trois mois, est possible en cas d'hospitalisation, d'absence prolongée ou de tout autre motif accepté par CapVitality.

CapVitality peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, de comportement mettant en danger la sécurité des intervenants, ou lorsque l'état de santé du Client rend la prestation inadaptée — dans ce dernier cas, après échange et orientation vers une solution plus appropriée.

2.7 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations sincères, notamment sur son état de santé lorsqu'elles conditionnent la sécurité des séances, à signaler toute évolution significative, et à respecter les consignes de sécurité données par les intervenants.

Le Client reconnaît avoir été informé qu'il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute sur son aptitude à l'activité physique, et de suivre les contre-indications éventuelles.

2.8 Responsabilité et assurance

CapVitality est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat en matière de santé, d'amélioration fonctionnelle ou de prévention.

CapVitality et ses intervenants sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur et numéro de police à compléter].

2.9 Données personnelles et données de santé

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le recueil de données de santé fait l'objet d'un consentement explicite distinct, recueilli avant le bilan et révocable à tout moment.

2.10 Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à conseil@cabinetc2a.fr. CapVitality s'engage à répondre sous quinze jours.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à compléter]. Voir les mentions légales.

2.11 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles applicables aux consommateurs.